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Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Tous les propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire privés et publics d’une surface au plancher ou cumulée supérieure ou égale à 1000 m². Les propriétaires et occupants sont conjointement responsables des actions et des résultats.
Issu de la loi ELAN, le décret « Eco Energie Tertiaire » précise les obligations de réduction de consommation énergétique à respecter dans des bâtiments tertiaires afin d’en améliorer la performance énergétique.
Les objectifs de consommation sont fixés soit en valeur absolue soit en
obligation de réduction de consommation d’énergie finale par rapport à
une année de référence à partir de 2010.
Qui est concerné par la loi énergie climat et résilience : les bâtiments résidentiels
Rénover les passoires thermiques dans le parc HLM et les Copropriétés est un enjeu majeur de la loi Climat et résilience.
Les bailleurs et les gestionnaires d'immeubles sont dans l'obligation d'ici 2025 puis 2028 et 2034 de mettre aux normes tous les logements énergivores.
L'entreprise DAC ENVIRONNEMENT - Partenaire du Groupe TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE - est en mesure d'effectuer dans les bâtiments sous votre gestion des travaux d'isolation thermique INTEGRALEMENT PRIS EN CHARGE par TOTALENERGIE, par le biais du dispositif des C.E.E (Certificat d'Economie d'Energie).
